La crise économique liée au coronavirus – COVID-19 – peut faire varier l’activité de l’entreprise à la baisse.
Face à cette situation, l’entreprise peut envisager d’avoir recours à l’activité partielle qui peut prendre deux formes :
• soit, une fermeture de tout ou partie de l’entreprise pendant une durée limitée ;
• soit, la mise à temps partiel de tout ou partie de son personnel.
Si l’activité partielle est reconnue par l’administration, l’employeur devra maintenir la rémunération de ses salariés, placés en activité partielle. Il recevra ensuite, pour chaque heure non travaillée et pour chaque salarié placé en activité partielle, une allocation d’activité partielle financée par l’Etat et l’Unedic, dans la limite de 4,5 SMIC.
Dans cette limite, l’indemnité d’activité partielle sera exonérée de cotisations sociales et de forfait social, mais sera assujettie à la CSG-CRDS.
Les garanties de prévoyance et de frais de santé sont maintenues à tout assuré dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que son salaire lui est maintenu en tout ou partie par l’employeur.
Dès lors, les couvertures de protection sociale complémentaire doivent être maintenues aux salariés placés en activité partielle.
Les garanties étant maintenues pendant la durée d’activité partielle, les cotisations correspondantes sont dues dans les conditions habituelles :
▪ Si la cotisation est fixée sous forme de forfait (en euros, pourcentage PMSS, etc.) : la cotisation sera calculée pour tous les salariés en activité partielle, de la même manière que s’ils étaient en activité. Il n’y a donc pas d’impact du chômage partiel sur le montant de la cotisation.
▪ Si la cotisation est fixée en pourcentage de la rémunération : la cotisation sera calculée sur la rémunération maintenue au titre des périodes d’activité partielle (qui peut être assimilée à un salaire) et le cas échéant sur la rémunération des périodes d’activité :
o si le salarié travaille à temps partiel : dans ce cas, il n’y a pas d’impact pour le calcul de sa cotisation d’assurance puisque celle-ci intègre la totalité de sa rémunération (indemnité + salaire) ;

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin et en attendant, prenez soin de vous.